France Active Financement

Opérateur de la gestion centralisée des prêts nacre

France Active, acteur de référence du financement des initiatives économiques créatrices d'emploi

L'association France Active Financement a été créée par l'association France Active et la société FAG pour répondre à l'appel d'offre de la Caisse des Dépôts (CDC) relatif à la gestion centralisée des prêts nacre.

Cette nouvelle entité dédiée à la gestion des prêts nacre prend place aux côtés des deux autres structures de financement qui permettent à France Active de mettre en oeuvre son projet : la société d'investissement de France Active qui apporte des quasi fonds propres aux entreprises solidaires et la société France Active Garantie qui gère des fonds de garantie permettant de faciliter l'accès au crédit bancaire des créateurs/repreneurs de TPE et des entreprises solidaires. Dotés par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS), ces fonds de garantie peuvent garantir jusqu'à 70 % les prêts bancaires complémentaires aux prêts nacre.

L'objet social de France Active est de financer les initiatives économiques créatrices d'emplois et vecteurs de cohésion sociale. Dans ce cadre, France Active a développé une longue expérience dans la gestion de dispositifs financiers dédiés aux créateurs d'entreprises et aux entreprises solidaires. C'est toute cette expérience et ce savoir faire que France Active souhaite apporter aux acteurs du dispositif nacre afin de proposer une solution fiable et efficace à la gestion des prêts nacre.

En savoir plus sur France Active : http://www.franceactive.org

Rôle de France Active Financement

France Active Financement a été sélectionnée par la CDC pour assurer la gestion centralisée des prêts nacre. Conformément au cahier des charges de l'appel d'offre de la gestion centralisée des prêts nacre, la mission de France Active Financement se décline en 5 axes :

Développement d'un extranet dédié à la gestion des prêts et au suivi de l'activité des opérateurs conventionnés

Cet extranet permet aux opérateurs d'accompagnement conventionnés (phases métiers 2 et 3) de communiquer et de consulter l'ensemble des informations relatives à la mise en place, au décaissement et au suivi du remboursement des prêts nacre. Il permet également aux pilotes du dispositif, l'Etat et la CDC, de suivre en temps réel l'activité des prêts nacre. France Active Financement met tout en oeuvre pour faciliter l'appropriation de cet extranet par les différents acteurs du dispositif : guide opérationnel de mise en place et de suivi des remboursements des prêts nacre, assistance téléphonique, FAQ, etc.

Gestion des conventions conclues entre les opérateurs conventionnés, la CDC et France Active Financement

France Active Financement assure le suivi des conventions et des chartes d'engagements conclues par les opérateurs conventionnés avec les directions régionales de la CDC et l'opérateur de gestion centralisée des prêts. Sur la base des prêts qui lui sont accordés par la CDC (Fonds d'épargne), France Active Financement met en place et suit l'utilisation des droits de tirage accordés aux opérateurs conventionnés sur la phase métier 2.

Mise en place et recouvrement des prêts nacre

Sur le site www.pretnacre.fr, les opérateurs phase métier 2 retrouvent les dossiers des créateurs avec qui ils ont conclu un CACRE (Contrat d'accompagnement à la Création à la Reprise d'Entreprise) « structuration financière ». Ils peuvent éditer automatiquement les courriers de notification au créateur et aux banques susceptibles d'accorder le prêt complémentaire (Cette fonctionnalité sera opérationnelle courant juin 2009). Une fois le plan de financement bouclé et le prêt bancaire complémentaire mobilisé, l'extranet permet aux opérateurs d'éditer les contrats de prêts nacre qu'ils font signer au créateur d'entreprise. France Active Financement peut alors décaisser le prêt après les contrôles d'usage qui portent notamment sur la conformité du prêt bancaire complémentaire au prêt nacre. France Active Financement suit le remboursement des prêts et traite les impayés en relation avec les opérateurs locaux.

Suivi de l'activité et de la sinistralité.

France Active Financement est chargée d'établir les outils de suivi de l'activité des prêts nacre : nombre de prêts décidés et décaissés, volumes financiers engagés, taux d'impayés, sinistralités physiques et financières. Ces différentes données sont mesurées au niveau de chaque région et de chaque opérateur conventionné. France Active Financement exploite ces données pour le compte des pilotes (Etat, CDC, collectivités locales) afin de proposer une analyse fine de l'activité et de la sinistralité en fonction des différents paramètres : territoire, situation sociale avant création du bénéficiaire du prêt, secteur d'activité de l'entreprise créée, banque partenaire, etc.

Mobilisation des banques

France Active Financement proposera plusieurs types de services aux banques partenaires du dispositif qui signeront prochainement une convention avec l'Etat et la CDC. Ces services doivent permettre de faciliter et de susciter leur implication forte dans le dispositif.

Organisation

La gestion des prêts nacre est assurée au sein de France Active par 3 équipes dédiées (Mise en place, recouvrement et contentieux des prêts nacre). Ces équipes évolueront dans le cadre de l'organisation actuelle de France Active, aux côtés des services de gestion des garanties FAG dotées par le FCS. Grâce à cette organisation, les opérateurs Phase Métier 2 et les créateurs d'entreprises pourront facilement mobiliser une garantie sur le prêt bancaire complémentaire au prêt nacre.
La gestion des prêts nacre couplés à un crédit solidaire de l'ADIE sera assurée par l'ADIE dans le cadre d'un accord de sous-traitance conclu avec France Active Financement. Néanmoins, l'ensemble des flux financiers liés au décaissement et au recouvrement des prêts nacre traités par l'ADIE est géré directement par France Active Financement.




France Active
Association France Active Financement
120-122 rue Réaumur 75002 PARIS
Président : Christian Sautter
Ministère de du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social Caisse des dépôts

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